Déposée par voie électronique le 7 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TECMA Holding
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TECMA GROUP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-35 du 29 août 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TECMA Holding domicilié(e) 11A Boulevard de la Marne - 77120 - COULOMMIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 104 492 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DERAMBURE conseil, Mme. Cécile BARRIO domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France.
La marque TECMA GROUP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4110796.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TECMA Holding, Société par Actions Simplifiée - 11A Boulevard de la Marne - 77120 - COULOMMIERS - France - SIREN 518104492
DERAMBURE conseil, Mme. Cécile BARRIO - 52 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Enregistrement sans modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48
Machines-outils, machines-outils électriques, machines-outils d'emballage ou d'empaquetage et de conditionnement, machines d'emballage et d'étiquetage, machine de pliage de papier et de cartons d'emballage entraînées par un ou plusieurs moteurs, pour former des lots ; Machines de conditionnement et de palettisation, entraînées ou non par un ou plusieurs moteurs ; Machines entraînées par un moteur permettant de plier les emballages et les conditionnements, d'empiler les marchandises, de les palettiser et de transférer des piles de papiers, de cartons et d'emballages ; Machine-outils permettant le marquage par la dépose d'étiquettes pré-imprimées, l'impression et la dépose d'étiquettes, le marquage par jet d'encre et texte et code barres ; Machine-outils permettant de charger des encarteuses piqueuses et dos carré collé (reliure) ; Machines entraînées par un ou plusieurs moteurs, permettant le convoyage de marchandises, machines, y compris machines de remplissage et d'emballage, d'empaquetage, machines d'emballage, extrudeuses, remplisseuses, machines pour bouchonner et fermer les bouteilles, machines de moulage par soufflerie, machines de moulage par injection, machine de formage par étirage-gonflage, machines pour l'extrusion-soufflage, machines d'emballage sous vide, machines à façonner le carton et les emballages pour les produits alimentaires ;
Services de réparation, d'entretien et d'installation de machines-outils ;
Ingénierie, services d'ingénieurs pour l'évaluation, l'estimation, la recherche et les rapports dans le domaine technologique et industriel, services de recherche et de conception de machine-outil, conception de systèmes informatiques appliqués à l'industrie, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur appliqués au traitement de données industrielles et énergétiques, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.
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